Données personnelles
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Maxime Gagno, entrepreneur individuel, SIREN 983 548 512. Contact : [adresse e-mail professionnelle à compléter]. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce stade ; si cette situation change, cette page sera mise à jour.
2. Données traitées
Selon votre utilisation du site, les données peuvent comprendre :
- nom et prénom ou nom de l'entreprise ;
- adresse e-mail et informations de contact ;
- contenu de votre demande, projet et échanges ;
- informations nécessaires à un devis, une facture ou un contrat ;
- choix relatif aux cookies et données techniques strictement nécessaires.
Le site ne demande pas de données sensibles. N'en transmettez pas dans le formulaire.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base | Données |
|---|---|---|
| Répondre à une demande | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime | Identité, e-mail, message |
| Préparer et exécuter un devis ou contrat | Exécution du contrat | Coordonnées, projet, échanges |
| Émettre et conserver les factures | Obligation légale | Identité, adresse, éléments comptables |
| Prospection électronique | Consentement ou exception applicable aux professionnels, avec opposition possible | E-mail et préférences |
4. Caractère obligatoire
Les champs nécessaires sont signalés dans le formulaire. Sans ces informations, il peut être impossible de répondre ou de préparer un devis. Les données facultatives sont indiquées comme telles lorsqu'elles sont demandées.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l'éditeur et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques : hébergement, messagerie, sauvegarde, comptabilité ou génération de documents. Ils ne peuvent utiliser les données que pour la prestation confiée. La liste exacte des outils utilisés doit être tenue à jour avant publication.
6. Durées de conservation
- Demandes sans suite : durée nécessaire au suivi, puis suppression ou archivage limité.
- Prospects : durée commerciale raisonnable après le dernier contact, à préciser dans le registre.
- Contrats, devis acceptés et factures : durée imposée par les obligations comptables et fiscales applicables.
- Demandes d'exercice de droits : durée nécessaire à leur traitement et à la preuve de la réponse.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou vous opposer à un traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsqu'il constitue la base du traitement. Écrivez à [adresse e-mail professionnelle] en indiquant l'objet de la demande. Une vérification d'identité peut être demandée si nécessaire.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) via cnil.fr.
9. Sécurité et transferts
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place. Tout transfert hors de l'Espace économique européen doit être identifié, justifié et encadré par un mécanisme reconnu. Les données ne sont pas revendues.
10. Mise à jour
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.